Durée du travail et rémunération : Attention à la preuve du respect du droit au repos pour les salariés en télétravail

Durée du travail et rémunération : Attention à la preuve du respect du droit au repos pour les salariés en télétravail

20 janvier 2023

France
France
France

Dans cette chronique publiée par Actuel RH, Manon Lamotte (associée) et Nicolas Etcheparre (counsel), analysent la portée de l'arrêt de 14 décembre 2022 et apportent leur éclairage sur les points suivants :

  • Les faits de l'espèce
  • Le rappel de la Cour de cassation en matière du respect des temps de repos
  • Les conséquences pratiques pour les télétravailleurs, mais aussi pour les salariés "connectés"
Eversheds Sutherland prend toutes les précautions raisonnables et nécessaires pour s'assurer que les informations et les documents, y compris, mais sans s'y limiter, les articles, les bulletins d'information, les rapports, les enquêtes et les blogs ("matériel") sur le site Web d'Eversheds Sutherland sont exacts et complets. Toutefois, ces documents sont fournis à titre d'information générale uniquement, et non dans le but de fournir des conseils juridiques, et ne reflètent pas nécessairement la législation ou la réglementation en vigueur. Ces documents ne doivent pas être interprétés comme des conseils juridiques sur quelque sujet que ce soit.

Les documents peuvent ne pas refléter les développements juridiques les plus récents. Le contenu et l'interprétation des documents, ainsi que la législation qui y est abordée, peuvent faire l'objet de révisions.

Aucune déclaration ou garantie, expresse ou implicite, n'est faite quant à l'exactitude ou à l'exhaustivité de la documentation et il convient donc de ne pas s'y fier. Eversheds Sutherland décline toute responsabilité en ce qui concerne les mesures prises ou non prises sur la base de tout ou partie du contenu des documents, dans toute la mesure permise par la loi. Les documents n'ont pas vocation à être exhaustifs ou à inclure des conseils sur lesquels vous pouvez vous appuyer. Vous devez toujours consulter un juriste/avocat dûment qualifié pour toute question juridique spécifique.

Les opinions exprimées dans les documents sont celles de leur auteur et ne reflètent pas nécessairement celles d'Eversheds Sutherland ou de tout autre avocat.

Services

Contacts

nicolasetcheparre@eversheds-sutherland.com

Etcheparre Nicolas

Counsel

Paris, France

manonlamotte@eversheds-sutherland.com

Manon Lamotte

Associée

Paris, France

Dernières Publications

  • legal updates
  • podcasts and webcasts
  • legal updates
  • legal updates

Dernières News

Dernières Evénements et formations

shopping district

legal updates

29 mai 2026

Business meeting close up discussing data

podcasts and webcasts

29 mai 2026

Pay-Transparency-Waterdroplets-on-glass

legal updates

28 mai 2026

atrium glass roof interior modern architecture indoor trees sustainability

legal updates

26 mai 2026

© Eversheds Sutherland 2026. All rights reserved. Eversheds Sutherland is a provider of legal and other services operating through various separate and distinct legal entities. For further information about these entities and Eversheds Sutherlands' structure please see the Legal Notice page of this website.

Eversheds Sutherland is the name and brand under which the members of Eversheds Sutherland Limited (Eversheds Sutherland (International) LLP and Eversheds Sutherland (US) LLP) and their respective controlled, managed and affiliated firms and the members of Eversheds Sutherland (Europe) Limited (each an "Eversheds Sutherland Entity" and together the "Eversheds Sutherland Entities") provide legal or other services to clients around the world. Eversheds Sutherland Entities are constituted and regulated in accordance with relevant local regulatory and legal requirements and operate in accordance with their locally registered names. The use of the name Eversheds Sutherland, is for description purposes only and does not imply that the Eversheds Sutherland Entities are in a partnership or are part of a global LLP. The responsibility for the provision of services to the client is defined in the terms of engagement between the instructed firm and the client. For further information about these Eversheds Sutherland Entities and Evershed Sutherlands’ structure please see the Legal Notices page of this website.