Nos avocats fiscalistes expérimentés vous conseillent sur toutes les questions relatives à la TVA et aux impôts indirects.
La TVA est un domaine complexe, d’autant plus au-delà des frontières internationales, avec de nombreuses règles et procédures différentes. Notre équipe internationale est bien placée pour gérer les stratégies de TVA car elle possède à la fois une présence mondiale et une connaissance des réglementations spécifiques locales.
Nos avocats interviennent dans un grand nombre de secteurs sensibles à la TVA, c’est pourquoi ils peuvent apporter des solutions pratiques et une efficacité fiscale maximale pour votre entreprise.
Nous vous conseillons en matière de structuration, de traitement des demandes de renseignements et dans les contentieux avec les autorités fiscales. Nous avons notamment conseillé l'un des plus grands organismes de retraite du monde pour réduire les coûts de la TVA en Europe et avons traité les questions complexes de TVA d’une grande société de jeux en ligne. Nous pouvons mettre cette expérience, et celle acquise auprès de nombreux autres clients, au service de vos besoins en matière de TVA ou de fiscalité indirecte.
Notre expérience couvre également la quasi-totalité des taxes fédérales et d'État américaines sur les accises et les transactions, notamment : les taxes sur l'alcool et le tabac, les taxes environnementales, les taxes sur les communications et le transport aérien, les taxes sur les carburants, sur la vente au détail de véhicules lourds, les taxes sur les assurances étrangères, sur les polices d'assurance maladie spécifiques et les plans de santé auto-assurés.
Nos avocats sont expérimentés dans tous les aspects liés à la TVA et aux impôts indirects. Nous avons notamment conseillé:
- une entreprise industrielle mondiale sur le déploiement de son nouveau véhicule 4X4 à travers l'Espace Economique Européen, en utilisant un modèle innovant de distribution par "agence". Nous avons apporté des conseils spécifiques et stratégiques en matière de taxes indirectes et de TVA dans 20 juridictions, permettant au client de mettre en œuvre ce modèle de vente unique tout en réalisant d'importantes économies de coûts
- une marque mondiale d'hôtels et de centres de loisirs dans le cadre d’un litige de TVA portant sur plusieurs millions de livres sterling relatif à la récupération de la TVA britannique par leur groupe américain. Nous travaillons aujourd’hui sur des trop perçus de TVA pour d'autres hôtels de cette marque
- une société de paiements sur la restructuration de l'entreprise en vue de proposer des services de paiement en ligne aux fournisseurs de contenu numérique. Nous avons mis au point une stratégie innovante pour mettre en œuvre la restructuration de la manière la plus neutre possible sur le plan fiscal, tout en permettant aux fournisseurs de contenu numérique étrangers de bénéficier de frais réglementaires réduits dans le monde entier
- une entreprise de gestion de patrimoine sur le traitement transfrontalier de la TVA de ses achats. Le conseil en matière de TVA a impliqué l'examen de questions complexes relatives aux règles du "lieu de livraison", incluant une demande d'autorisation non statutaire relative au traitement de la TVA des "portefeuilles modèles". L'affaire s'est étendue au traitement des achats effectués auprès de fournisseurs d'obligations offshore, l'équipe ayant récemment déposé une demande de remboursement de la TVA auprès du HMRC afin de régulariser sa situation
Contacts
Robert Waterson
Partner
Londres, Royaume-Uni
Charlotte Stodell
Partner
Londres, Royaume-Uni
Randy Buchanan
Partner
Washington, DC, États-Unis d'Amérique
Caroline C. Setliffe
Partner
Washington, DC, États-Unis d'Amérique
Dr. Lars H. Haverkamp, LL.M. (Christchurch)
Partner
Dusseldorf, Allemagne
Zoya Zalmai
Partner
Amsterdam, Netherlands
Charles C. Kearns
Partner
Washington, DC, États-Unis d'Amérique
Michele Borens
Partner
Washington, DC, États-Unis d'Amérique
Chantal Presilli
Partner
Rotterdam, Netherlands | Amsterdam, Netherlands
Philippe de Guyenro
Partner
Paris, France
Gianluca Nemec
Partner
Milan, Italy
Gregory Komlosi
Counsel
Bruxelles, Belgique