L’impasse législative française, prélude à une refonte européenne

Le développement rapide de l’intelligence artificielle générative bouscule les équilibres traditionnels du droit d’auteur. L’utilisation d’œuvres protégées pour l’entraînement des modèles d’IA soulève notamment une question centrale : comment assurer une protection effective des créateurs dans un environnement technologique qui dépasse largement les frontières nationales?

En France, le Sénat a adopté, le 8 avril 2026, la proposition de loi dite « Darcos », qui prévoit une présomption d’exploitation des œuvres protégées par les fournisseurs d’intelligence artificielle générative. Pourtant, quelques mois plus tard, le texte n’a toujours pas été inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.

Cette situation met en lumière les difficultés d’apporter une réponse exclusivement nationale à un sujet déjà largement encadré par le droit de l’Union européenne. En parallèle, plusieurs réflexions sont engagées à Bruxelles autour de la protection des titulaires de droits, de l’utilisation des œuvres par les modèles d’IA et de l’évolution des mécanismes de rémunération.

• Quels sont les obstacles auxquels se heurte la proposition de loi « Darcos »?
• Une réponse nationale est-elle encore adaptée à un enjeu par nature transfrontalier ?
• Et quelles évolutions du droit d’auteur pourraient désormais se dessiner à l’échelle européenne?

Louise Mouclier et Caroline Lyannaz décryptent les enjeux de ce débat et les évolutions susceptibles de redéfinir l’équilibre entre protection de la création et développement de l’intelligence artificielle.

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