Financer le secteur ultrasensible de l’armement

La future loi de programmation militaire va susciter de nouveaux besoins de financement dans l’industrie et les technologies de défense. La fragmentation de ce secteur et le nombre important de départs à la retraite de dirigeants des PME qui le composent dans les prochaines années contribueront également à un mouvement de consolidation. Ce qui suscitera probablement l'intérêt des investisseurs. Mais lorsque ceux-ci sont étrangers ressurgissent les débats, parfois enflammés, sur la préservation de la souveraineté nationale et le maintien de ces sociétés sous contrôle français. 

Tel est actuellement le cas avec le projet de cession de la société Segault au groupe américain Flowserve Corporation. Le ministère des armées a annoncé qu’il s'oppose à ce projet, quand bien même cette société n’est déjà plus sous contrôle français, mais canadien, depuis longtemps. 
Rappelons que, si la réglementation sur les investissements étrangers permet à l’Etat d’interdire l'acquisition par un investisseur étranger d’une société française dans un secteur sensible, elle lui permet aussi de l’autoriser sous réserve d’acceptation par l’investisseur de divers engagements protecteurs des intérêts nationaux. En cas de manquement à ces engagements, des sanctions très lourdes sont prévues, pouvant aller jusqu’à l’emprisonnement. 

Dans le secteur de la défense, ces engagements peuvent porter notamment sur l’interdiction d’appliquer des réglementations étrangères sur le contrôle des exportations, la mise en place d’une gouvernance spécifique ou encore l’instauration de barrières technologiques cloisonnant l’accès de l’information sensible à l’investisseur et la protégeant des réglementations étrangères. L’investisseur étranger peut également avoir à s’engager sur un niveau minimum d'investissements industriels en France ou accepter une prise de participation minoritaire de l’Etat français assortie de droits particuliers.

La loi de programmation militaire, si elle est adoptée en l’état, accroîtra encore le pouvoir déverrouillage de l’Etat. Elle permettra notamment d’imposer la constitution de stocks stratégiques aux entreprises de fabrication et de commerce de matériels de guerre, ou d’ordonner l’exécution prioritaire des commandes de l’Etat dans le cadre d'un marché de défense et de sécurité, y compris aux sous-traitants. 

Contraintes spécifiques 

En dépit de ces pouvoirs de contrôle, l’activité de certaines sociétés est parfois d’une telle sensibilité que la recherche d’un acquéreur français sera privilégiée. En ce qui concerne les investissements étrangers en provenance de pays alliés de la France, le veto de l’Etat doit cependant être réservé aux situations les plus sensibles pour ne pas dégrader l'attractivité du territoire français ou les chances des entreprises françaises de réaliser des investissements dans le pays d'origine des investisseurs concernés. On rappellera, par exemple, que le budget américain de la défense s’élève à environ 850 milliards de dollars (792 milliards d’euros) par an, dont une bonne partie profite aux industriels, y compris français, installés aux Etats-Unis, quand le budget militaire français annuel représente moins de 6 % de ce montant...

En outre, la recherche d’un acquéreur français ne sera pas toujours chose aisée - ce qui pourra affecter le prix de vente espéré par le vendeur - si l'opération envisagée ne présente pas d’intérêt pour les grands donneurs d’ordre français du secteur. Comme l’a très bien observé le rapport d’information du 29 mars 2023 sur l’économie de guerre, présenté par le député (Horizons) Christophe Plassard, les contraintes spécifiques au secteur de la défense dissuadent certains fonds d’y investir, d’autant qu’il ne représente pas en France un poids économique incontournable. La relative modestie du budget de la défense au cours des dernières décennies n’a pas favorisé le développement d’un écosystème industriel et financier suffisamment puissant, malgré la réussite incontestable de champions nationaux, notamment à l’export.

Heureusement, comme le relève également ce rapport, certaines sociétés de gestion françaises, telles que Tikehau Capital ou Weinberg Capital Partners, ont créé des fonds spécialisés. On peut également citer la création récente de Défense Partners, un club d’investisseurs dévolu aux innovations stratégiques et souveraines porté par le réseau Défense Angels. Le changement de contexte lié à la guerre en Ukraine facilitera peut-être le développe ment d'un capital-investissement plus puissant dans ce secteur, améliorant ainsi la liquidité des actifs et donc son attractivité, y com pris pour les investisseurs étrangers.

 

Retrouvez également cet article dans Le Monde le 5 juin 2023.