Censure par le Conseil constitutionnel des mesures phares de la loi « Avia » contre les contenus haineux sur internet

Censure par le Conseil constitutionnel des mesures phares de la loi « Avia » contre les contenus haineux sur internet

25 juin 2020

France
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Depuis ses débuts, la loi Avia visant à lutter contre la propagation du discours de haine sur internet est très controversée car elle impose des responsabilités trop lourdes sur les opérateurs d’une part et censure l’expression des utilisateurs de l’autre. Gaëtan Cordier, Vincent Denoyelle (associés) et Anna Klein (collaboratrice) reviennent sur la décision du Conseil constitutionnel rendue le 18 juin dernier à son égard.

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